CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE PUBLICITAIRE DE RADIO TERRA ZEN
Préambule :
L’accès au service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur de ce service ne peut accéder au service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
A. Description général du service :
Radio Terra Zen propose, dans le cadre de son site Internet, un outil qui permet à toute personne le souhaitant, de faire de la publicité sur la webradio après l'obtention d'une offre par le biais d'un don minimum.
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site Internet.
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Un Utilisateur a la possibilité de créer un seul compte, avec un code d'accès et une adresse email. Chaque Utilisateur aura code d'accès lui permettant d'accéder à son compte. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité de son code d'accès servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce code.
B. Obligations de l'Utilisateur :
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à faire le don minimum du montant demandé, en fonction de la durée choisie, pour avoir accès au service publicitaire de Radio Terra Zen.
L'Utilisateur reconnait être informé que les offres indiquées sont sans engagement de renouvellement.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu du service ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- Inciter à la haine raciale, à la religion, à la politique, au suicide, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- Inciter à la violence, au racisme, à la diffamation, à commettre un crime, un délit, à des propos injurieux ou un acte de terrorisme.
- Présenter des scènes à caractère obscène, pédophile, zoophile ou pornographique.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
- Enfreindre les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes, menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes.
- Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des informations privées ou des outils de piratage informatique (hacking).
- Proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
- Et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances.
- Cette liste n'est pas limitative.
C. Loi Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du site. Pour cela, contactez-nous à l'adresse: radioterrazen@outlook.fr.
D. Droits et devoirs de l'utilisateur:
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des publicités qui ne rentre pas dans le cadre de la charte éditoriale, pour la connaître, veuillez nous contacter par courriel.
L'Utilisateur accepte que Radio Terra Zen, peut à tout moment, refuser la publicité si celle-ci est contraire à l'article B et/ou ne rentre pas dans le cadre de la charte éditoriale de Radio Terra Zen. Si tel est le cas, le demandeur sera informé par courriel et recevra son remboursement sous un délai de sept jours ouvrés.
E. Radio Terra Zen s'engage à :
- Ne pas diffuser d'informations personnelles s'il n'en a pas l'autorisation, conformément à la loi en vigueur sur les droits informatiques.
- Ne pas utiliser abusivement votre adresse e-mail pour spammer votre messagerie. Il pourra cependant vous envoyer des e-mails dans le cadre de lettres d'informations. li>
- Ne pas céder les données à caractère personnel recueillies à d’autres fins que pour l'utilisation du service.
- Ne pas vous engager par tacite reconduction lors de la fin de votre offre.
Information importante:
Radio terra Zen se réserve le droit de changer à tout moment ses conditions d'utilisation de son service mais également de le suspendre pour un délai prédéfini si cela devait se faire.